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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 205
Bariza Khiari, présidente :En conséquence, les amendements identiques n° 124 rectifié et 540 rectifié bis, ainsi que l’amendement n° 205 rectifié n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 562.
