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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 241
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 241 rectifié, présenté par MM. Eblé et Berson, Mme Campion et M. Kaltenbach, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 74
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« Dans chacun des départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val-d’Oise, il est créé une conférence territoriale départementale chargée d’assurer la représentation des territoires de la grande couronne et la prise en compte de leurs problématiques par la conférence métropolitaine.
« Celle-ci est composée du président du conseil général et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
La parole est à M. Vincent Eblé.
