Intervention de Philippe Dallier

Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 80 de l’article 12 du projet de loi qui porte sur la mise en place d’un fonds d’investissement métropolitain.

Pourquoi ce fonds est-il encore mentionné dans le texte ? Je me le demande bien ! Il s’agit d’une vieille idée soutenue par le syndicat Paris Métropole. Ce dernier, n’ayant ni moyens ni grands pouvoirs, avait proposé la création d’un fonds sans que l’on sache vraiment, à l’époque, comment on l’alimenterait. Allait-on ponctionner l’enveloppe normée ? Ce n’était pas arrêté. Quoi qu’il en soit, on créait le fonds d’investissement métropolitain et le syndicat, qui n’avait pas grand-chose à faire, décidait des investissements retenus.

Même si je présente la situation de manière un peu ironique, mes chers collègues, je ne la caricature pas : c’est bien ainsi qu’est née l’idée !

Pourquoi donc s’y accrocher si nous partons sur l’hypothèse non plus d’un syndicat mixte, mais d’un EPCI dont le financement reposera sur l’ensemble de la richesse économique du périmètre de la métropole estimée par certains à 10 milliards d’euros ? Pensez-vous vraiment qu’il est nécessaire d’instituer, à côté d’une telle recette, un fonds d’investissement métropolitain ? En outre, le texte ne précise pas comment celui-ci sera alimenté. À la lecture de l’alinéa 80 de l’article 12, on pourrait penser que l’enveloppe normée sera ponctionnée, alors que la métropole sera largement dotée au travers de la fiscalité des entreprises.

Soyons logiques avec nous-mêmes ! Si nous nous écartons du texte examiné en première lecture et sortons de la logique de syndicat mixte pour retenir celle d’un EPCI, au demeurant largement doté, il n’y a pas besoin d’un fonds d’investissement métropolitain. La métropole pourra tout à fait dégager, sur ses propres recettes, de quoi financer ses investissements.