Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

Au cours de nos précédents débats, vous aviez déjà fait preuve de vigilance sur le sujet et nous étions convenus de renvoyer la question de ce fonds à la commission des finances et à l’examen du projet de loi de finances. J’ai donc pêché par timidité et je vous prie de m’en excuser.

Tout est cohérent dans votre argumentation et je souscris à votre proposition. J’émets donc, au nom de la commission, un avis favorable.

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