Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Marylise Lebranchu, ministre :

Vous avez parfaitement raison, monsieur Dallier, d’autant que l’établissement disposera d’une dotation globale de fonctionnement lui permettant d’autofinancer ses investissements. Dans ce contexte, il n’y a effectivement aucune raison de créer un fonds d’investissement métropolitain. Le Gouvernement est également favorable à votre amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion