Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 207

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

Quoi qu’il en soit, espérons que nous parviendrons, lors de l’examen du projet de loi relatif aux régions et aux départements auquel je faisais référence tout à l’heure, à mener ce débat, qui me paraît intéressant.

En tout cas, si nous en sommes là, il faut en rendre justice au Sénat. Si l’électrochoc de la page blanche s’est produit, c’est bien parce que nous avons fait la démonstration qu’il fallait enfin répondre au problème de l’intercommunalité en région parisienne. M. Dallier, notamment, avait montré la voie.

Pour ma part, j’ai tenté d’agir, avec le soutien, je tiens à le préciser, de Mmes les ministres. Il faut tout de même reconnaître que nous n’aurions jamais pu avancer sans la volonté gouvernementale d’écouter et de débattre réellement des différentes questions. Je veux donc remercier tous ceux qui font progresser l’organisation territoriale en France.

Cela étant, j’émets, au nom de la commission, un avis défavorable sur l’amendement n° 207 rectifié.

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