Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille :

Quittons donc ce registre.

Depuis le début de nos débats, nous sommes confrontés au problème de ce que l’on a appelé le « millefeuille territorial » et il y a eu, sur cette question, un jeu de chaises musicales, puisque, dans la première mouture du présent projet de loi qui a été examinée par le Sénat, c’étaient les départements qui étaient appelés à disparaître, ce qui, nous le savons bien, soulevait une difficulté considérable pour les membres de cette assemblée.

La mouture suivante a proposé de supprimer les EPCI. Dès lors, il devient compliqué de faire disparaître les départements.

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