Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille :

Si nous avions conservé les EPCI, option défendue par un certain nombre d’entre nous, il aurait été envisageable de répartir les compétences entre ces établissements et les communes, notamment de leur transférer la compétence en matière d’action sociale exercée par les départements – compétence qui constitue le cœur de métier de ces derniers et leur coûte d’ailleurs aujourd’hui fort cher – en liaison avec les centres communaux d’action sociale, les circonscriptions de vie sociale.

À partir du moment où le choix inverse a été effectué, il faut, je le répète, garder le département, sinon il ne restera plus qu’une métropole aux compétences multiples et les communes, situation que notre collègue Christian Favier a vivement dénoncée tout à l’heure.

C’est pourquoi les membres du groupe UDI-UC ne voteront pas l’amendement présenté par notre collègue Philippe Dallier. Sa proposition n’est pas réalisable techniquement eu égard à l’articulation territoriale, même d’ici à 2020.

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