Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 207

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet :

Nous allons examiner dans quelques instants l’article 14, qui instaure une telle péréquation entre les départements. Certes, la question de la péréquation interdépartementale a été reportée à l’examen d’un projet de loi de finances. Mais le problème est bien réel : l’Île-de-France, et pas simplement la petite couronne, fait face à une difficulté en termes de réduction des inégalités que la métropole résout partiellement. La raison pour laquelle je suis personnellement attaché à ce projet de métropole c’est bien parce qu’il permettra des péréquations entre les territoires. Il n’est donc pas inconcevable d’achever le mouvement par la fusion des départements.

Cette question trouvera peut-être plus sa place dans les futurs projets de loi de décentralisation. En tout cas, ne balayons pas cette perspective d’un revers de main. C’est la raison pour laquelle je m’abstiendrai sur l’amendement n° 207 rectifié.

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