Intervention de Vincent Capo-Canellas

soutient cette proposition depuis longtemps, tout le monde l’a souligné. Il est clair qu’en zone urbaine la question du devenir du département se pose. Mais la situation est tout à fait différente en Île-de-France, en Haute-Loire, en Creuse ou en Corrèze.

Dans mon esprit, le département était grignoté, si j’ose dire, par le haut par la métropole et par le bas par les EPCI. Comme l’a souligné M. Marseille, dès lors qu’il n’y a plus d’EPCI, tout sera ramené à une métropole dont on ne sait pas encore comment elle va exercer les compétences de base qui lui seront confiées ni comment elle va pouvoir en rendre communes certaines autres à des syndicats notamment pour ce qui concerne les crèches. La notion de démocratie est quand même tortueuse.

On réduit donc la dimension de proximité en supprimant les EPCI, parce que, quand bien même il y aura des conseils de territoire, ils rendront compte à une structure de 6 800 000 habitants. Est-il bien utile d’ajouter de la complexité ? J’en doute et je propose d’attendre.

Quoi qu’il en soit, il va falloir traiter la très bonne question posée par M. Dallier. Et d’ailleurs, par le biais d’un amendement que je vais vous soumettre ultérieurement, mes chers collègues, je vous proposerai que la mission de préfiguration de la métropole en soit saisie.

Cela étant, je m’abstiendrai sur l’amendement n° 207 rectifié.