Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :

Nombreux sont les bons esprits qui font de telles annonces et qui, ce faisant, présupposent que, par la vertu de leur verbe, on passera d’un état A un état B. Eh bien, ce n’est pas ainsi que cela se passe !

En effet, nous nous sommes accordés sur l’opportunité de fonder cette nouvelle modalité qui comprend à la fois les métropoles du futur, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les espaces structurés du monde rural et les moyennes communes que sont les communautés de communes. Pour en arriver là, il a fallu vingt ans. Les lois de 1992 et de 1999 ont été adoptées, et c’est seulement au cours des derniers mois que nous avons généralisé le dispositif qui, au début, était combattu, puis a été accepté, avant d’être maintenant revendiqué.

Aujourd'hui, nos concitoyens tiennent aux communes comme à la prunelle de leurs yeux. Nous qui parcourons des communes toutes les semaines, mes chers collègues, nous le constatons tous. La dialectique entre les communes et les communautés est donc nécessaire. C’est la façon d’articuler les choses qui sera décisive.

De la même manière, pour le dire franchement, je ne pense pas qu’il soit possible ni même réaliste de supprimer les départements en France.

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