Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :J’ai déjà développé ce point hier, mais j’y reviens. Les évolutions viendront d’initiatives qui différeront selon les endroits.
