Intervention de Cécile Cukierman

Nos débats relatifs à la métropole du Grand Paris ont permis de dégager un grand nombre de points sur lesquels un consensus pourrait se nouer autour des axes dégagés par une majorité d’élus au sein de Paris Métropole.

Ainsi, une majorité apparaît en faveur d’une métropole de coopération centrée sur des compétences stratégiques, s’appuyant sur le développement des territoires intercommunaux et sur les communes qui conserveraient leurs compétences et leur financement.

Cependant, force est de constater qu’aucun accord global ne s’est encore pleinement dégagé.

Nous craignons que nos débats ne permettent pas de traiter complètement les questions posées. Le rythme imposé pour l’examen du présent texte ne permet pas les dialogues élargis nécessaires pour parvenir à un accord. Nous le regrettons.

L’amendement n° 422, en cohérence avec tous ceux que nous avons défendus précédemment, vise à établir les conditions de la poursuite du dialogue et à permettre d’approfondir certaines questions, peu prises en compte actuellement, comme l’avenir des personnels ou les ressources des différentes parties.

En proposant de créer une mission de préfiguration, nous cherchons non pas à enterrer les problèmes, mais au contraire à les surmonter, à les dépasser, pour que, dans la sérénité d’un débat pluraliste et responsable, nous puissions dégager des propositions concrètes en matière de gouvernance et de périmètre territorial, de compétences et de financements.

Composée exclusivement d’élus, cette mission appuierait ses réflexions sur les travaux d’un conseil consultatif de partenaires sociaux économiques.

Elle aurait une obligation de résultat : il ne s’agit pas de repousser les décisions aux calendes grecques. Elle devrait rendre un rapport au Gouvernement avant le 31 décembre 2014, ce qui serait compatible avec la création de la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016, comme le texte que nous examinons le prévoit.

Par ailleurs, cette mission serait chargée de la préparation du diagnostic général, social, économique et environnemental du territoire métropolitain, ce qui permettra ensuite de construire le futur projet métropolitain, qui sera élaboré par le futur conseil métropolitain dès sa mise en place.

Le moment est mal venu pour imposer une vision métropolitaine contre l’avis du plus grand nombre. Ce serait une erreur qui bloquerait toute future évolution, voire la mise en place même de la métropole. En outre, tout montre que nous sommes proches d’un accord global, qui est à portée de main, si on lui donne le temps d’aboutir.

L’amendement n° 422 vise à responsabiliser tous les acteurs de la future métropole en faisant confiance à leur intelligence. Ainsi, le Gouvernement pourra être à l’écoute des attentes et non purement et simplement imposer.

Au lieu de lire dans les boules de cristal comme M. Dallier pour savoir ce que nos concitoyens voudront dans une dizaine d’années, il faut dès à présent se mettre collectivement au travail et se donner le temps de parvenir à un accord.