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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 615
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 615, présenté par M. Marseille, Mme Goy-Chavent, MM. Dubois, Amoudry, Lasserre et Roche, Mme Morin-Desailly et M. Guerriau, est ainsi libellé :
Alinéa 92, dernière phrase
Remplacer l'année :
par l'année :
La parole est à M. Hervé Marseille.
