Intervention de Hélène Lipietz

L’alinéa 92 de l’article 12 prévoit la création d’une mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris « chargée de préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la métropole du Grand Paris ». Cette mission, au sein de laquelle se dérouleront exactement les mêmes discussions que celles que nous avons eues dans cet hémicycle, sera confrontée aux mêmes problèmes et se posera les mêmes questions, notamment sur l’évolution de la métropole.

Par conséquent, autant que ses réflexions figurent dans le rapport qu’elle devra remettre au Gouvernement ! C’est pourquoi il convient de prévoir que ce document analyse les perspectives d’évolution des départements au sein de la métropole à l’horizon 2020, notamment l’éventuelle fusion de ces derniers avec la métropole, la transformation de celle-ci en collectivité à statut particulier.

Nous ne nous « défilons » pas : ce rapport devra être remis en 2014 et nous voulons l’évolution des départements au sein de la métropole à l’horizon 2020.