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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 539
Bariza Khiari, présidente :La parole est à M. André Gattolin, pour présenter l'amendement n° 539 rectifié ter.
