Intervention de Bariza Khiari

Les deux amendements suivantssont également identiques.

L'amendement n° 126 rectifié est présenté par MM. Capo-Canellas, Amoudry, Delahaye, Deneux, Guerriau, Lasserre et Mercier.

L'amendement n° 543 rectifié bis est présenté par M. Placé, Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. - Après l'alinéa 92

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

La mission procède à l’examen des recettes financières et fiscales de toutes natures dont est susceptible de bénéficier la métropole du Grand Paris au regard notamment des compétences qui lui sont transférées. Elle étudie les modalités d’un partage des recettes entre la métropole, ses membres et les établissements publics créés en application de l’article L. 5219-7 du code général des collectivités territoriales. Elle établit, avant le 31 décembre 2014, un rapport relatif aux questions financières qui propose notamment les modalités de répartition des recettes fiscales directes et indirectes entre la métropole, ses membres et les établissements publics créés en application du même article L. 5219-7. Ce rapport est transmis à la commission locale chargée de l’évaluation des charges et des ressources transférées.

II. - En conséquence, alinéa 88

Après le mot :

évaluer

insérer les mots :

, après examen du rapport financier établi par la mission de préfiguration visée au présent article,

La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour présenter l’amendement n° 126 rectifié.