Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 119

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 119 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Amoudry, Delahaye, Deneux, Guerriau, Lasserre et Mercier, est ainsi libellé :

Alinéa 93

Rédiger ainsi cet alinéa :

La mission est présidée conjointement par le représentant de l'État dans la région d'Île-de-France et le président du syndicat mixte d'études Paris Métropole.

La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.

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