Intervention de Hervé Marseille

Le recours aux ordonnances est excessif pour traiter de questions aussi importantes. Nous le savons, ce sont des sujets dont on peut débattre de manière constructive, dès lors qu’ils font l’objet de propositions pertinentes.

La métropole du Grand Paris sera faite de territoires où évoluent des élus : c’est le monde des débats par excellence. Son financement doit être transparent et donner lieu à des discussions.

Peut-on décider autoritairement, par voie d’ordonnance, de l’organisation des territoires ?

Prévoir le recours aux ordonnances pouvait être, pour le Gouvernement, une façon d’engager le débat. Mais au point où nous en sommes de cette discussion, il serait du meilleur effet qu’il se présente devant le Parlement avec des propositions.