Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

Je ne voudrais pas contrarier Mme la ministre, mais je n’ai fait qu’appliquer à la métropole du Grand Paris des dispositions du texte adopté par l’Assemblée nationale. J’estime en effet que la commission locale chargée de l’évaluation des charges et des ressources transférées et la mission de préfiguration ne se recoupent pas. Par conséquent, je ne peux retirer cet amendement sans déjuger le texte du Gouvernement et celui de l’Assemblée nationale.

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