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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
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Article 12 précédemment réservé suite
source
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
:
Ce n’est pas un point essentiel !
Voir dans le contexte
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