Intervention de Marylise Lebranchu

Peut-être n’est-ce pas essentiel, comme le dit le président de la commission des lois, mais c’est important. Une commission d’évaluation des charges et des ressources transférées réunit des représentants de plusieurs collectivités. Or la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, quant à elle, va discuter des transferts de charges qui auront lieu au sein même de cette métropole ! Bien entendu, il sera nécessaire d’instituer une commission d’évaluation des charges et des ressources transférées s’il y a des transferts. On en aura besoin. Mais la mission de préfiguration appartient à un autre registre.