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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 2 mars 2011 à 21h30
Transparence financière de la vie politique — Article 7, amendement 46
Guy Fischer, président :L'amendement n° 46, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Remplacer la référence :
et au second alinéa de l'article L. 438
Par la référence :
, au second alinéa de l'article L. 438 et à l'article L. 439
La parole est à M. le rapporteur.
