Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 126

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 126 rectifié est retiré.

Madame Lipietz, l'amendement n° 543 rectifié bis est-il maintenu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion