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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 597
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 597, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 91
Remplacer les mots :
du 1er janvier 2015
par les mots :
de la création de la métropole du Grand Paris
La parole est à M. le rapporteur.
