Intervention de Hervé Marseille

Cet amendement vise à permettre aux communes isolées qui rejoignent un EPCI existant issu d’une fusion d’EPCI de définir les modalités de l’équilibre financier qui doit les lier. Je propose que les conditions de révision des attributions de compensation soient assouplies lorsqu’il existe un document financier adopté par les conseils municipaux des villes et par le conseil de communauté, c'est-à-dire lorsqu’il y a un consensus au niveau local. Il s'agit de gagner du temps.