Intervention de Hervé Marseille

Je souhaitais attirer votre attention, mes chers collègues, sur les villes qui sont en train d’adhérer à des EPCI : des décisions ont déjà été retenues et les préfets ont pris les arrêtés nécessaires.

Je crains que l’on ne complexifie leur démarche avec le dispositif que nous nous apprêtons à voter. Mon amendement a juste pour objet de leur simplifier la tâche, car, compte tenu des délais, nous risquons d’être confrontés à des difficultés.

J’ai bien entendu votre réponse, madame la ministre. Effectivement, si l’amendement n’a pas sa place à l’article 12, je suis d’accord pour le retirer à condition que nous étudiions ultérieurement, au cours de l’examen des articles, des dispositions similaires.