Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 144

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L’amendement n° 144 rectifié est retiré.

La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote sur l’article.

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