Intervention de Philippe Dallier

Il reviendra bien à la métropole de contractualiser avec les territoires et avec les communes. Parce que cette métropole aura des ressources, nous avons supprimé le fonds métropolitain. J’espère bien, toutefois, que nous déciderons collectivement de dégager une part de ces recettes pour aider les maires bâtisseurs. Ainsi, nous enclencherons un mouvement qui permettra d’atteindre les objectifs que l’État a assignés à la région, qui manque effectivement de logements.

À mes yeux, le bilan global est positif. Je pense que la navette doit se poursuivre et je forme le vœu, monsieur le rapporteur, que vous disposiez d’arguments suffisants pour que soient préservées, autant que faire se peut, lors de la commission mixte paritaire, les dispositions introduites par la Haute Assemblée.

Je vous adresse une nouvelle fois mes remerciements, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, car, selon moi, nous avons produit un travail utile durant ces longues heures.

Telles sont les raisons pour lesquelles je vous invite, mes chers collègues, à approuver l’article 12. §