Intervention de Roger Karoutchi

Je le dis, vous êtes, vous et, je le reconnais bien volontiers, les ministres, les principaux artisans du fait que cela soit possible.

Je ne voterai pas cet article parce que j’ai soutenu hier un amendement visant à le réécrire dans son intégralité, lequel prévoyait de créer un établissement public qui ne supprimait pas les EPCI et maintenait les compétences, pour l’essentiel, des communes de la petite couronne. Aussi, je ne me vois pas expliquer que, touché par je ne sais quelle grâce, j’aurais changé d’avis. Embrassons-nous Folleville ! Qu’importe qu’il y ait ou pas un EPCI, je vote l’article ! Non, je reste campé sur mes convictions. Ma position est assez logique et normale eu égard aux propos que j’ai tenus avant-hier et hier.

En revanche, j’en conviens volontiers, l’article 12 tel qu’il nous est parvenu de l'Assemblée nationale a été considérablement modifié par la commission des lois, puis, au cours du débat en séance publique, et ce plutôt dans le bon sens, en vue de préserver les compétences des communes, notamment en matière de logement et d’habitat, l’identité de l’essentiel de ce qui existe, ainsi que sur un certain nombre d’éléments financiers, même si l’on n’a pas abouti à la clarté que j’aurais souhaitée.

Comme l’a relevé M. Favier, ce texte sera, de toute manière, on l’a bien compris, adopté. C’est pourquoi je n’ai pas d’états d’âme à voter contre. Il faut que chacun défende ses convictions.

Pour ma part, je suis convaincu qu’on aurait pu faire le chemin inverse ou, plus exactement, partir du bas de la pyramide pour essayer de remonter de manière volontaire. C’est un autre choix qui a été fait et, contrairement au phénomène marseillais ou lyonnais, on le fait dans un délai beaucoup plus court, plus contraint et plus forcé. Eu égard aux libertés des communes et à celles des citoyens, ainsi qu’au travail des élus, cela présente un véritable risque, un risque de conflit et un risque démocratique pour la suite.

Vous avez fait vos choix. Je l’admets bien volontiers, pour ce qui concerne l’article 12, vous n’avez pas opéré vos choix de manière sectaire. Des avancées significatives ont été réalisées.

Pour autant, je voterai contre, en espérant naturellement – c’est là un autre débat ! – que l'Assemblée nationale ne reviendra pas à son texte initial, considérant que les sénateurs sont très gentils, très sympathiques, qu’ils ont beaucoup travaillé, mais que ce n’est pas très utile. Ce serait d’ailleurs – je le dis à l’intention de ceux qui s’apprêtent à voter cet article – un déni à l’égard de tout ce qu’ont fait nos collègues ou, plutôt, de tout ce que nous avons fait ensemble.