Intervention de Vincent Capo-Canellas

L’effet collatéral est fort, c’est un effet létal : on a supprimé les EPCI, ainsi que des structures de proximité qui s’étaient construites laborieusement. On a donné le sentiment aux maires et aux conseillers municipaux, qui, demain, vont se retrouver dans des structures très réduites – pour un certain nombre de communes, un seul élu sera présent dans la métropole –, que tout ce qu’ils ont fait jusqu’à présent, en choisissant de mutualiser – pédagogiquement, ce n’était jamais simple ! –, ou encore, par exemple, en définissant des tarifications communes, était réduit à néant, pour faire autre chose.

Cette démarche est, selon moi, critiquable parce que l’on a besoin, comme c’est le cas dans toutes les grandes métropoles du monde – Londres, New York, etc. – de structures intermédiaires. On ne peut pas avoir un maire et une structure comprenant 6 ou 8 millions d’habitants. La structure intermédiaire que vous proposez est, me semble-t-il, faible, sans financement et, surtout, elle a tué ce qu’il y avait autour d’elle. Cet état de fait me semble regrettable.

Enfin, je regrette que, lors de la discussion qui a eu lieu hier sur l’amendement que j’ai présenté et auquel se sont ralliés Roger Karoutchi et Hervé Marseille, le Gouvernement m’ait opposé des chiffrages, alors même qu’il n’en a pas lui-même fourni à propos de son projet. J’ai entendu aussi Mme la ministre donner des chiffres qui ne figuraient pas dans mon amendement et faire état d’un périmètre qui n’y était pas non plus. Cela m’étonne, car il est relativement rare qu’un membre du Gouvernement choisisse de dénaturer une proposition.

On a finalement passé plus de temps à me demander comment je finançais la structure que je proposais, sans que je puisse d’ailleurs, au vu du règlement du Sénat, répondre, qu’à demander au Gouvernement de quelle manière il comptait financer la sienne. Voilà qui est troublant ! Mettons cependant tout cela dans notre poche avec notre mouchoir dessus, car là n’est pas la question.

Je souhaite que l'Assemblée nationale ne contredise pas le Sénat. Pourtant, j’ai de fortes craintes. Il faudra revenir sur la question, car l’essentiel n’a pas été réglé. La progression du fait métropolitain me semble être une façade.

Permettez-moi de souligner un dernier paradoxe. On a retenu de l'Assemblée nationale ce qu’il y avait de plus critiquable, à savoir le statut de la métropole, et on n’a pas maintenu les avancées, qui concernaient les compétences. Or le statut n’est rien ; seul le projet compte. J’aurais aimé trouver cet aspect des choses.

Globalement, vous le comprendrez, comme l’a souligné Roger Karoutchi pour ce qui le concerne, je ne peux, ainsi que la majorité du groupe UDI-UC, soutenir cette démarche. Nous voterons donc contre cet article.