Intervention de Louis Nègre

Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de Louis NègreLouis Nègre :

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je parlerai d’abord de la forme, en vous livrant une impression d’ambiance.

Je l’ai dit, nous avons eu un débat de grande qualité qui honore le Sénat, avec des échanges approfondis, et ce quelle que soit la sensibilité politique de chacun. Je ne peux que me féliciter de l’esprit d’ouverture à la fois du rapporteur, qui a réalisé un travail exceptionnel, me semble-t-il, et du Gouvernement, lequel a ouvert le jeu, allais-je dire.

Sur le fond, on ne saurait être pleinement satisfait de l’article 12. À cet égard, je prendrai deux exemples.

Comme je l’ai déjà relevé, l’article 12 manque de cohérence : le domaine du logement est différencié de celui des transports, alors qu’ils sont normalement liés. De plus, cet article témoigne d’un manque évident d’ambition et de vision pour une ville qui se veut une ville-monde.

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