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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite
Bariza Khiari, présidente :Je mets aux voix l'article 12, modifié.
J'ai été saisie de trois demandes de scrutin public émanant, la première, de la commission des lois, la deuxième, du groupe de l'UDI-UC et, la troisième, du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
