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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite
Bariza Khiari, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 7 :
Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés337Pour l’adoption204Contre 133Le Sénat a adopté.
