Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Marylise Lebranchu :

Sans vouloir alourdir les débats, je voudrais prononcer quelques mots. Au fond, quand on regarde l’évolution des choses, ce qui s’est passé à l’Assemblée nationale puis le retour au Sénat – vous avez bien fait, je le redis à MM. Dallier et Favier, de faire tomber en première lecture, par une alliance improbable, disaient certains, mais réelle, la proposition de créer un syndicat mixte –, on voit bien, en cheminant dans le dossier, que le syndicat mixte n’était pas la bonne solution. Comme quoi, une feuille blanche, parfois, peut ouvrir de très bons horizons : c’est d’ailleurs sur les feuilles blanches que l’on écrit les plus beaux textes. Il s’agit donc d’une bonne chose.

Mais si aujourd’hui, comme je le pense, nous avons le principe du Grand Paris, il reste du travail à faire, en termes de compétences, d’organisation, d’ambitions. Nous aurons même, d’ailleurs, avec l’accord du rapporteur – le pauvre, il est presque obligé d’accepter –, à revoir deux ou trois petits amendements qui devront être repris à la fin de nos débats.

J’apprécie aussi d’avoir entendu M. Karoutchi dire que l’on a respecté le Sénat. C’est vraiment ce que l’on a voulu faire, et ce n’est pas fini. Dans un premier temps, respecter Paris métropole – c’était le sens du premier texte qui a été déposé ici – et respecter le fait que, pendant plusieurs années, les élus ont essayé de bâtir une métropole. Et puis respecter le Sénat dans le cheminement d’un texte que l’Assemblée nationale a préparé rapidement et qui avait lui-même besoin d’être perfectionné. Nous sommes aujourd’hui dans une situation quasi identique : il nous reste encore beaucoup à faire pour que, au-delà de la « boîte », si j’ose dire, on puisse avancer sur les compétences et le fonctionnement.

Le respect du Sénat, c’est vraiment une règle, monsieur Karoutchi. Nous avons travaillé de longues heures. Mais vous avez, vous aussi, consacré beaucoup d’heures, en commission, à l’ensemble de ces travaux. Il était donc normal que le Gouvernement accorde beaucoup d’importance aux travaux du Sénat, après un remarquable cheminement fait grâce à MM. les rapporteurs au fond et pour avis.

Je vous donne, bien sûr, rendez-vous en fin de débat pour quelques éléments qui restent importants. Et puis, ensuite, on verra. Je ne peux pas dire aujourd’hui comment l’Assemblée nationale prendra le texte. §

Sur la forme de la métropole et la façon dont elle est organisée, je pense que l’on a désormais un accord.

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