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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article additionnel après l'article 12, amendement 340
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 340 rectifié, présenté par M. Marseille, Mme Morin-Desailly et MM. Pozzo di Borgo, Amoudry, Roche et Guerriau, est ainsi libellé :
Après l'article 12
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - À l'article L. 5210–1–1–A du code général des collectivités territoriales, les mots : « et les métropoles » sont remplacés par les mots : «, les métropoles et la métropole du Grand Paris ».
II. - L’article L. 5210–2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas sur le territoire de la métropole du Grand Paris mentionnée aux articles L. 5219–1 et suivants. »
III. - À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5211–19 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « communauté urbaine », sont insérés les mots : «, de la métropole du Grand Paris ».
Cet amendement n'est pas soutenu.
