Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 ter précédemment réservé, amendement 47

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Compte tenu de l’adoption d’un certain nombre d’amendements, préalablement à la discussion de cet amendement de suppression, en réalité, l’amendement en lui-même n’a plus de sens. Et comme j’ai cosigné un amendement d’amélioration, avec mon ami Philippe Dallier, j’en reste à cet amendement. Je retire donc l’amendement n° 47 rectifié bis.

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