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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 ter précédemment réservé, amendement 47
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 47 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 149 rectifié n’est pas soutenu.
L'amendement n° 208 rectifié, présenté par MM. Dallier, Belot, Cambon, Cointat, Ferrand, Guerriau, Grignon, Karoutchi et Laufoaulu et Mmes Primas et Sittler, est ainsi libellé :
Après les mots :
programmes locaux de l’habitat
insérer les mots :
et des plans d’occupation des sols
La parole est à M. Philippe Dallier.
