Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 ter précédemment réservé

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

C’est une simple précision. À partir du moment où l’on énumère tous les documents existants à prendre en considération dans le cadre de l’élaboration du premier plan de développement du Grand Paris, je rappelle simplement qu’il existe encore des POS dans ce périmètre. Il s’agit donc simplement de rajouter les plans d’occupation des sols dans la liste des documents à prendre compte.

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