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Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 ter précédemment réservé, amendement 208

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Monsieur Dallier, l’amendement n° 208 rectifié est-il maintenu ?

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