Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 ter précédemment réservé

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

En vérité, je continue d’avoir un doute : quelques dispositions que nous adoptions, dans l’avenir, au sujet des documents d’urbanisme, un certain nombre de communes continueront de disposer seulement d’un POS.

Dans ma commune, je viens d’achever mon PLH et je m’apprêtais à passer au PLU ; je ne sais pas ce que je ferai au bout du compte, puisque tout est en train de changer. D’autres communes n’ont encore qu’un plan d’occupation des sols.

Je peine à comprendre quel embarras mon amendement pourrait causer. Madame la ministre, si vous m’assurez qu’il sera satisfait, je veux bien le retirer, pour ne pas être désagréable à cette heure avancée de l’après-midi. Simplement, un doute subsistera dans mon esprit.

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