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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 13 A
Marylise Lebranchu, ministre :
Avis favorable, parce que c’est plus précis que la rédaction actuelle de l’article 13 A.
