Intervention de Claude Dilain

Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 13

Photo de Claude DilainClaude Dilain :

Cet amendement tend à modifier la composition du comité régional de l’habitat et de l’hébergement d’Île-de-France pour y inclure notamment des représentants des usagers et des associations. À la vérité, monsieur Favier, il est satisfait par la rédaction actuelle de l’article 13.

De surcroît, son adoption conduirait à écarter du comité les professionnels de l’immobilier, qui certes ne sont que des acteurs parmi d’autres, mais des acteurs importants.

J’ajoute que la composition de ce comité devant être fixée par décret en Conseil d’État, il n’est peut-être pas utile d’entrer dans trop de détails.

En conséquence, monsieur Favier, je vous demande de retirer votre amendement ; s’il est maintenu, j’émettrai un avis défavorable.

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