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Intervention de Claude Dilain
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 13
Claude Dilain, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Cet amendement est satisfait : en effet, non seulement l’alinéa 20 de l’article 13 prévoit une consultation, mais l’alinéa 21 dispose que le schéma devra être retravaillé en fonction des avis qui auront été émis. Je demande donc le retrait de cet amendement ; s’il est maintenu, j’y serai défavorable.
