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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 13, amendement 430
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 430 est retiré.
L'amendement n° 599, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 12, seconde phrase
Après les mots :
ce schéma fixe
insérer les mots :
, pour une durée de six ans,
La parole est à M. le rapporteur.
