Intervention de Claude Dilain

Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 13

Photo de Claude DilainClaude Dilain, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Cet amendement répare un petit oubli : avis favorable.

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