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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 13, amendement 521
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 521 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 12, seconde phrase
Remplacer les mots :
établissement public de coopération intercommunale
par les mots :
conseil de territoire à l’intérieur du territoire de la métropole du Grand Paris et au niveau de chaque établissement public de coopération intercommunale sur le reste du territoire
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
