Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 13
Marylise Lebranchu, ministre :
Je pense que, après avoir entendu les explications de M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, Mme Lipietz va retirer son amendement. En effet, elle ne recherche pas les conséquences que M. Dilain a décrites ; seulement, son amendement est ainsi rédigé qu’il les entraînerait nécessairement, s’il était adopté.
