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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 13, amendement 209
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 209 rectifié est retiré.
L'amendement n° 522 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 24
Remplacer les mots :
prennent en compte
par les mots :
sont compatibles avec
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
