Intervention de Hélène Lipietz

Cet amendement soulève un problème de vocabulaire : il s’agit de savoir si les contrats de développement territorial, les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les autres documents visés à l’article 13 doivent seulement prendre en compte le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement, ou bien s’ils doivent être compatibles avec lui. Nous proposons de retenir la seconde solution.